Conditions Générales d’Utilisation du site http://www.afcno.org
L’Association Francophone de Comités Nationaux Olympiques (ci-après l’AFCNO), est une association française régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout édite le site internet dont l’URL est http://www.afcno.org et ce dernier étant hébergé par la Gandi 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris . Le Directeur de la publication est Monsieur le Professeur Alain Ekra, président de l’AFCNO.
Les présentes déterminent les règles d’accès au site internet http://www.afcno.org, ci-après « le Site ».
1. Présentation
Le Site présente les actions et les activités des différents Comités Olympiques Nationaux Francophones de par le monde. Il recense également les coordonnées de ses membres, des unions sportives francophones et de leurs partenaires.
Les informations et services mutualisés accessibles sur le Site ou depuis ce dernier pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par l’AFCNO.
L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés, directement ou indirectement, suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par toute personne physique accédant au Site (ci-après l’Utilisateur) des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’AFCNO peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. En conséquence, il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
L’accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’AFCNO, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.
2. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés directement ou indirectement par l’AFCNO sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par la législation internationale.
En conséquence l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur l’Extranet, dont et sans que cela ne soit limitatif :
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- Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du Site
- Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable de l’AFCNO de toute ou partie des contenus et/ou des marques présents sur le Site.
3. Responsabilité
L’AFCNO ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de l’AFCNO ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.
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- Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.
De plus, l’AFCNO prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations proposées sont correctes, complètes et à jour.
Toutefois, l’AFCNO n’est ni représentant ni garant de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le Site.
Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le Site.
4. Liens hypertextes
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5. Données personnelles
Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs du Site qu’il édite, l’AFCNO s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par les Utilisateurs sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par le CNOSF. A ce titre, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).
Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à l’AFCNO – 1, avenue Pierre de Coubertin – 75640 PARIS Cedex 13 ou par mail à contact@afcno.org. Les frais postaux peuvent être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Les données personnelles nominatives des Utilisateurs sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
6. Cookies
Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’équipement de l’Utilisateur via son navigateur internet et qui permet à l’AFCNO de reconnaître ce navigateur.
L’AFCNO se réserve le droit de placer des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder. Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
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7. Preuves, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus voire publications de contenus. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de l’AFCNO et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Utilisateur, les registres informatisés de l’AFCNO feront foi.
8. Mentions légales
Propriété du site : Ce site et son contenu sont la propriété exclusive de l’AFCNO, association française régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout dont le siège est situé 1, avenue Pierre de Coubertin – 75640 Paris cedex 13 – tel : +33 (0)1 40 78 29 64
Coordonnées Editeur du Site : l’AFCNO, association française régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout dont le siège est situé 1, avenue Pierre de Coubertin – 75640 Paris cedex 13 – tel : +33 (0)1 40 78 29 64
Coordonnées hébergeur du Site : La Société Online SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 433 115 904 dont le siège social est situé 8 rue de la ville L’Evèque à Paris (75008). Tel 01 84 13 00 00
Directeur de publication : Monsieur le Professeur Alain EKRA
Conception, création graphique et développement du Site internet : Noël Dupont – www.noeldupont.fr
9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.